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Le poste de reclassement proposé au salar...

Lorsque, à l'issue d’une période de suspension du contrat de travail consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre son précédent emploi, l’article L. 1226-10 du Code du travail impose à l’employeur de lui proposer « un autre emploi approprié à ses capacités ». Que faut-il entendre par « emploi approprié à ces capacités » ? Qu’il est « accessible » au salarié, a répondu la Cour de cassation dans un arrêt du 7 mars 2012. A défaut, le licenciement pour insuffisance professionnelle est nul.
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